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Les Petites Graines

Statuts de l'association les Petites Graines

Article 1er – Constitution, dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Petites Graines.

Article 2 - Objet
Les Petites Graines est une association de soutien à la parentalité et d'encouragement  à l'éducation bien-traitante.
Elle s'adresse aux parents, aux futurs parents et aux adultes intervenants auprès des jeunes publics.
Par le biais de réunions, de conférences, d'ateliers et d'évènements elle vise au développement d'une relation saine, épanouie et authentique entre l'adulte et l'enfant.
Par ailleurs, elle invite à la réflexion autour de la place de l'école dans la société et à la découverte de pédagogies alternatives.
Enfin, elle souhaite sensibiliser à la nécessité de recourir à des pratiques respectueuses de l'environnement et de la santé.

Article 3 - Siège
Le siège social est fixé au 5, place du jeu du tamis, 62158 HUMBERCAMPS.
Il pourra être transféré par simple décision de l'Assemblée Collégiale.

Article 4 – Durée
La durée de l'association est illimitée.

Article 5 - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut remplir un bulletin d'adhésion et acquitter la cotisation annuelle. L'Assemblée Collégiale se réserve le droit de refuser une adhésion ou un renouvellement d'adhésion.

Article 6 – Cotisation
Une cotisation annuelle est fixée par l'Assemblée Collégiale. Son montant et les modalités de paiement sont précisés dans le Règlement Intérieur.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

Article 7 - Les membres
Pour être membre de l'association, il faut remplir les conditions définies à l'article 5 des présents statuts.
Les 6 membres fondateurs sont membres de l’Assemblée Collégiale jusqu'à la perte de la qualité de membre ou leur démission de l'Assemblée Collégiale. La démission est rédigée et adressée par courrier postal au siège de l'association.
Les membres sont invités à participer aux Assemblées Générales et votent pour élire les membres qui se seront éventuellement proposés pour compléter l'Assemblée Collégiale.
Ils peuvent présenter leur candidature au bout d’un an d'adhésion pour devenir membre de l'Assemblée Collégiale.
Les adhérents peuvent proposer leurs compétences à l'Assemblée Collégiale pour des actions ponctuelles ou durables.
Tous les membres de l'association s'engagent à respecter l'objet de la présente association.

Article 8 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :

    • par démission rédigée et adressée à l'un des membres de l'Assemblée Collégiale par courrier postal ou électronique
    • par le non-renouvellement du montant de la cotisation
    • pour faute grave après examen par les membres de l'Assemblée Collégiale ; l'exclusion est votée à la majorité absolue des membres de l'Assemblée Collégiale
    • par décès.

Article 9 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :

  • le montant des cotisations
  • les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales ou de tout autre organisme
  • les rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association
  • les dons
  • la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation
  • les recettes des manifestations exceptionnelles
  • les ventes faites aux membres
  • toutes ressources autorisées par la loi
  • les intérêts et revenus de biens et valeurs des associations
  • l'association pourra éventuellement recourir à l'emprunt soit pour des besoins courants de trésorerie soit pour le financement de l'investissement

Article 10 - L'Assemblée Collégiale
L'association est dirigée par l'Assemblée Collégiale qui se réunit chaque fois qu'elle le juge utile.

L'Assemblée Collégiale pourra être composée au maximum de 11 membres.

Les membres élus à l'Assemblée Collégiale sont en poste pour une durée d'environ un an jusqu'à l'Assemblée Générale de l'année suivant leur élection.

Les membres de l'Assemblée Collégiale ont des pouvoirs égaux, mais désignent parmi eux un membre affecté principalement à la représentation de l'association et à la signature des documents officiels.

Article 11 - L'Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire a lieu au moins une fois par an. Tous les adhérents à jour de leur cotisation peuvent y participer.
Les modalités concernant la convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire et son déroulement sont définies dans le règlement intérieur.
Chaque adhésion procure un droit de vote.
Les modalités des votes sont définies dans le règlement intérieur.
Un procès-verbal de la réunion sera établi et signé par les membres de l'Assemblée Collégiale.

Article 12 - Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par l'Assemblée Collégiale.
Elle se réunit également à la demande d'au moins la moitié des membres.
Un procès-verbal de la réunion sera établi et signé par les membres de l'Assemblée Collégiale.

Article 13 - Règlement Intérieur
L'Assemblée Collégiale peut décider de la rédaction et de l'application d'un règlement intérieur qui pourra faire l'objet  de modifications ou de compléments. Il s'impose à tous les membres de l'association. Tout ce qui n'est pas prévu par les statuts ou le règlement intérieur relève d'une décision de l'Assemblée Collégiale.

Article 14 – Dissolution
La dissolution est prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association qui aura été choisie par les membres de l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

 

 
 
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